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Acceptation et utilisation

En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

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01

Acceptation et utilisation

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02

Champ d'application du service

Le site a pour but de partager des informations et des réflexions sur la formation. Les utilisateurs sont responsables de l'utilisation des informations fournies.

ReferenceEU Commission
Core Terms

Review the operational conditions below together with the linked reference materials before using the service, placing an order, or requesting cancellation support.

03

Paiements et conditions commerciales

Use and scope

Aucun paiement n'est requis pour accéder au contenu de ce site. Les utilisateurs doivent s'assurer qu'ils respectent toutes les lois applicables lors de leur utilisation.

Reference WIPO
04

Conditions commerciales générales

Payments and cancellation

Les conditions commerciales spécifiques peuvent être établies pour des services ou des contenus supplémentaires. Veuillez consulter les informations pertinentes pour plus de détails.

Reference HCCH
Policy Terms

Tous les contenus de ce site, y compris les textes, images et logos, sont protégés par des droits d'auteur. Aucune reproduction ou utilisation sans autorisation n'est autorisée.

05 Clause

Propriété intellectuelle

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Reference Service Public FR
06 Clause

Avertissement de responsabilité

Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations fournies sur le site.

Reference EU Commission